Conditions générales du programme de parrainage de Skello

Dernière mise à jour le 25 août 2020

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

‍La société Skello SAS, au capital de 12 709,42 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 275 956 000 28, dont le siège social est situé 12 AV DE PARIS 94300 VINCENNES(ci-après “Skello”) peut offrir aux membres du personnel de ses partenaires en France (ci-après le(s) “Parrain(s)”) ayant qualité d’administrateur(s)/“admins” sur l’application Skello la possibilité de recevoir une réduction sur le montant de leur abonnement Skello et peut également offrir la possibilité à toute personne de recevoir des chèques cadeaux (ci-après “Chèques cadeaux”) en recommandant à ses contacts de s’abonner aux services proposés par Skello dans le cadre d’un programme (ci-après “Programme de Parrainage”) selon les conditions ci-dessous détaillées.
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Skello fournit à des entreprises un service de planification et de gestion de leurs équipes via son site internet www.skello.io (les « Services »).
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1. Dispositions générales
‍En participant au Programme de Parrainage, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez l’ensemble des présentes conditions générales du Programme de Parrainage. Chacune des clauses des présentes conditions générales du Programme de Parrainage sont distinctes. Si une ou plusieurs de ces clauses sont ou deviennent nulles (en tout ou en partie) au regard du droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elles seraient alors réputées non écrites sans entraîner la nullité des autres dispositions des présentes conditions générales du Programme de Parrainage.

2 Mise à jour des conditions générales du Programme de Parrainage
‍Le montant, la forme et le type de Chèques cadeaux et autres récompenses susceptibles d’être obtenus par le Parrain et le Filleul dans le cadre du Programme de Parrainage peuvent changer à tout moment à la discrétion de Skello. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les conditions du Programme de Parrainage à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons la modification sur la présente page. Cette modification prendra effet dès sa publication. Si vous continuez à participer au Programme de Parrainage à la suite de modifications, vous serez réputé avoir accepté les conditions telles que modifiées.

3. Le Parrain
3.a - Responsabilité du Parrain
‍Skello propose une page sur son site internet qui permet au Parrain de remplir les informations concernant le Filleul. Dans le cas où le Parrain utiliserait cette page, Skello ne pourra être tenu responsable de la divulgation des informations concernant le Filleul et le Parrain s'engage à transmettre ces informations en respectant la volonté de celui-ci. Il comprend également que Skello pourra contacter le Filleul directement.
Dans le cas d'une récompense par chèque cadeau, le Parrain aura la responsabilité d’utiliser son Chèque Cadeau dans les conditions prévues par le tiers proposant le Chèque Cadeau notamment dans les délais lui étant impartis. Skello se décharge de toute responsabilité à cet égard.
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3.b - Admissibilité
Pour tout parrainage d’un Filleul tel que décrit ci-après, dans les limites et conditions indiquées dans les présentes, valable auprès de Skello conformément à nos Conditions Générales de Vente en utilisant  la page dédiée au programme, le Parrain recevra un Chèque Cadeau ou bénéficiera d'une réduction sur le montant de son abonnement Skello, sous réserve que le nouveau client qu’il aurait apporté à Skello ait souscrit un Contrat d’Abonnement pendant au moins 6 mois, durée au dela de laquelle le Parrain recevra le chèque cadeau ou bénéficiera de la réduction sur son abonnement.

3.c - Récompense
i) Chèque Cadeau
‍Dans le cadre du Programme de Parrainage, le Parrain accepte et reconnaît qu’il ne pourra en tout état de cause bénéficier de plus de 12 chèques cadeaux sur une période de 18 (dix-huit) mois à partir de la date de début du Programme. Ceux-cis lui seront attribués passé le délai de 6 mois de souscription de son filleul aux Services Skello et dans le mois suivant ce délai, à l'email indiqué dans le formulaire que le Parrain aura rempli initialement.

ii) Réduction sur le montant de l'abonnement aux services de Skello
Abonnement mensuel
Dans le cadre du Programme de Parrainage, le Parrain accepte et reconnaît qu'en cas de parrainage multiple et de récompense sous la forme d'une réduction de son abonnement mensuel Skello, celle-ci sera accordée via une réduction du montant de la prochaine facture à émettre, passé le délai de 6 mois de souscription de son filleul aux Services Skello. Cette réduction ne pourra pas être cumulée sur une même facture, dans le cas d'un parrainage multiple le Parrain recevra donc une réduction de 50€ maximum sur chacune des prochaines factures mensuelles à émettre. Si le Parrain résilie les services Skello avant d'avoir pu bénéficié de l'intégralité de la récompense qui lui était due, il accepte que celle-ci deviendra caduque et ne pourra plus être attribuée par Skello sous quelque forme que ce soit.

Abonnement annuel
Dans le cadre du Programme de Parrainage, le Parrain accepte et reconnaît qu'en cas de parrainage multiple et de récompense sous la forme d'une réduction de son abonnement annuel Skello, celle-ci sera accordée sous forme de réduction sur la prochaine facture à émettre, passé le délai de 6 mois de souscription de son filleul aux Services Skello. Cette réduction pourra  être cumulée sur une même facture, dans la limite de 600€ (six cent euros) ou du montant de sa facture si celui-ci est inférieur à six cent (six cent euros) maximum sur chacune des prochaines factures à émettre. Si le Parrain résilie les services Skello avant d'avoir pu bénéficié de l'intégralité de la récompense qui lui était due, il accepte que celle-ci deviendra caduque et ne pourra plus être attribuée par Skello sous quelque forme que ce soit.

4. Modèle(s) et envoi de courriel/communication
‍Le(s) modèle(s) de courriel/communication pouvant être proposé(s) par Skello dans le cadre du Programme de Parrainage ne peu(ven)t en aucun cas engager sa responsabilité. À ce titre, le Parrain est seul responsable de l’envoi du courriel/ de la communication et de la réponse de ses destinataires.Le Parrain reconnaît qu’il n’est pas autorisé à envoyer le modèle de courriel/communication et/ou partager de manière massive le(s) Lien(s) à des personnes connues de lui ou inconnues. À ce titre, il lui est interdit de recourir à des envois automatisés par quelque système que ce soit.

5. Le Filleul
5.a Admissibilité
La notion de “Filleul(s)” désigne dans les présentes une personne morale répondant aux conditions cumulatives ci-après :Avoir souscrit un Contrat d’abonnement aux services de Skello en France après avoir (....)N'avoir jamais été en relation avec Skello (le Client apporté ne peut avoir ou avoir eu des relations commerciales avec Skello, ou avoir été ou être démarché par Skello).Ne pas être partie d’un réseau de concessions et/ou de franchises (notamment via un accord cadre signé entre le réseau de franchises, concessions et Skello) ;N’avoir jamais signé de Contrat d’Abonnement auprès de Skello en France pour un ou plusieurs autres établissements.
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5.b Utilisation de la page dédiée au parrainage
Le Filleul ne pourra être recommandé que par un seul Parrain. Si Plusieurs clients transmettent plusieurs fois les informations du Filleul, seul le Parrain associé au premier formulaire rempli recevra la récompense sous réserve de répondre aux conditions du Programme de Parrainage.

5.c Garanties des utilisateurs du Programme de Parrainage (Parrain et Filleuls) et responsabilité
Tout Parrain et/ou Filleul garantit qu’il est autorisé à participer au Programme de Parrainage et à en bénéficier et qu’aucune de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles (notamment toute politique interne “anti-corruption”, “cadeaux” ou “invitation”) ou autres ne le lui interdise. Il s’engage à prévenir préalablement toute personne ou société (y compris son employeur) ayant à en connaître de sa participation au Programme de Parrainage, à recueillir - le cas échéant - leur autorisation préalable et/ou effectuer toute déclaration préalable.
Tout Parrain et/ou Filleul s’engage par ailleurs à prévenir Skello sans délai dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’une obligation légale, contractuelle, professionnelle ou autre lui interdisant de participer et/ou bénéficier du Programme de Parrainage. Il reconnaît qu’il sera dans cette hypothèse exclu du bénéfice du Programme de Parrainage.
Le Parrain et/ou Filleul reconnaît que Skello ne pourra être en aucun cas responsable en cas de violation desdites obligations du fait de la participation ou du bénéfice du Programme de Parrainage.

6. Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre du Programme de Parrainage, Skello est amené à traiter des données personnelles. Skello s’engage à respecter la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles.
Dans le cadre du programme, les Parties pourront être amenées à traiter des données personnelles les concernant, concernant leurs salariés, leurs collaborateurs et le Client, ses salariés et ses collaborateurs.
Les Parties traiteront ces données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et, le cas échéant, à leur politique de confidentialité.
La dernière version de la politique de confidentialité de Skello est accessible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.skello.io/privacy-policy

‍7. Résiliation et suspension
Skello pourra suspendre ou mettre fin au Programme de Parrainage pour quelque raison que ce soit. Skello se réserve également le droit de suspendre sans préavis la participation du Filleul ou du Parrain au Programme de Parrainage et d'annuler les Chèques cadeaux et autres Récompenses proposés, notamment en cas d'activité abusive ou frauduleuse ou de violation des présentes conditions du Programme de Parrainage.

8. Durée
Le Programme de Parrainage est valable pendant (un) 1 an à compter du 25/08/2020.

9 - Droit Applicable
‍La présente Convention est régie par le droit français.Toutes contestations qui s'élèveraient entre les Parties relativement à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la Convention ou de tout ce qui en serait la suite ou la conséquence relèveront de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.