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2
min

Y a-t-il des indemnités à verser à vos salariés en cas de télétravail ?

Clélia
Clélia
15
April
2020
-
Mis à jour le
02
.
10
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2020
Y a-t-il des indemnités à verser à vos salariés en cas de télétravail ?

Depuis une réforme du Code du travail de 2017, l’employeur n’est plus obligé de prendre en charge les frais engendrés par l’exercice du télétravail de ses salariés. Néanmoins, le salarié en télétravail peut généralement demander à son employeur une indemnité forfaitaire pour le matériel utilisé, dont l’abonnement Internet.

💡 Qui traite ces questions ?

Ces questions sont maintenant traitées par des accords collectifs, des chartes propres à chaque entreprise ou par un accord direct entre le salarié et l’employeur, que l’on peut appeler “dialogue social”. En cas d’accord direct avec votre employé, bien que ce soit avant tout une discussion voire de la “négociation”, assurez-vous toujours de tout mettre par écrit. L’écrit est une preuve de la validité de ce qui est mis en place.

🤨 Quelles procédures peuvent enclencher vos salariés ?

Si l’un de vos salariés en télétravail souhaite se faire indemniser, il faut qu’il se renseigne en premier sur la politique en vigueur dans l’entreprise ! Anticipez donc si vos salariés expriment ce besoin : faites-leur savoir par avance quel est votre positionnement.

Le deuxième point à mettre au clair avec eux est la nécessité de justifier toute demande. Par exemple, pour le remboursement d’un abonnement téléphonique personnel, les justificatifs de facture où seront bien délimités les horaires durant lesquels l’employé a passé des coups de fils professionnels et celles où il s’agissait d’utilisation privée.

Une autre indemnisation qui pourrait vous être demandée serait de fournir des équipements de travail. Par exemple, l’ordinateur professionnel qu’utilise habituellement votre employé est fixe et il n’a donc pas pu l’emporter. Il doit donc travailler chez lui avec son ordinateur personnel. Si l’employé en question n’a pas l’équipement adéquat pour mener à bien son télétravail, il pourra donc demander une compensation financière. En effet, le fait d’être installé confortablement et accompagné des bons outils est essentiel à la productivité de tous !

D’après l’Urssaf, le remboursement par l’employeur des frais engagés par un salarié en télétravail n’est pas soumis aux cotisations sociales, cela à la seule et unique condition que ces remboursements soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par votre employé. Dans le cas où le montant du remboursement ne pourrait pas être légitimé, l’indemnité pourra être versée mais elle sera ainsi considérée comme un “complément de salaire” et donc soumise à des cotisations.

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