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RH : quelles sont les prochaines réformes ?

Clélia
Clélia
3
June
2019
-
Mis à jour le
25
.
09
.
2020
RH : quelles sont les prochaines réformes ?

Le début d’année a déjà été riche en annonces et les mois à venir apporteront eux aussi leur lot de nouveautés et de réformes. L’occasion de faire le point sur les différentes évolutions attendues et leur impact sur votre gestion RH !

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CDD d’usage : fin de la majoration des cotisations patronales

Mise en place en 2013, la majoration des cotisations patronales sur l’ensemble des CDD pour accroissement d’activité et les CDD dits “d’usage courts”, visait à limiter la généralisation de leur emploi. Ainsi, la contribution d’assurance chômage payée par les employeurs était majorée de 0,5 points pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à trois mois. Une façon de lutter contre la précarité de l’emploi.

Depuis le 1er avril de cette année, la majoration de la cotisation d’assurance chômage des CDD pour accroissement d’activité a disparu. Cette évolution est accompagnée d’un système de bonus — malus en passe d’être mis en place, pour récompenser ou sanctionner les entreprises.

Comment s’appliquera ce barème de récompense ? L’employeur recevra des bonus s’il a recourt de façon juste et modérée aux contrats courts, à l’inverse il recevra des malus en cas d’utilisation abusive.

Plus que jamais, le pilotage des contrats pour chaque établissement sera crucial, et le recours à des outils permettant une vision unifiée seront une aide précieuse.

Un congé paternité allongé

Le sujet du congé paternité est source de nombreux débats en France tandis que l’Espagne vient de l’allonger à 8 semaines contre 5 semaines auparavant.

Celui-ci s’élève actuellement en France à 11 jours calendaires ou 18 jours en cas de naissances multiples. À partir du 1er Juillet prochain, un allongement du congé jusqu’à un mois en cas de nécessité d’hospitalisation de l’enfant sera possible.

Durant ce congé paternité allongé, le parent pourra bénéficier d’indemnités journalières de paternité de sécurité sociale.

Le projet de loi d’orientation des mobilités

Des évolutions vertes pour une vie en rose ? L’employeur pourra encourager ses salariés à utiliser des moyens de transport plus écologiques que le véhicule personnel et prendre en charge dans ce cas, un “forfait de mobilité durable”.

Dans ce projet de loi, l’employeur pourra dédommager l’employé jusqu’à 400 euros par an, exonérés de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôts.

À noter que le salarié ne pourra pas cumuler cette prise en charge avec d’autres remboursements tels que les abonnements de transports en commun ou les indemnités sur le carburant.

La loi PACTE

Où en est la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) ? Après avoir été proposée en octobre dernier puis malmenée au Sénat, celle-ci a été adopté par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019.

La loi Pacte vise notamment à favoriser l’épargne salariale en simplifiant son fonctionnement et son accès pour les PME et TPE, qui représentent aujourd’hui un employeur sur deux en France.

Une partie du projet était d’ailleurs applicable depuis le 1er Janvier 2019, suite à son intégration dans la loi de financement de la sécurité sociale : la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur l’ensemble des versements de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale) pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Autant d’évolutions qui sont à surveiller dans les prochains mois et que nous ne manquerons pas de vous rappeler dès leurs arrivées !

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