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Restauration
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3
min

Quelle législation pour le travail des mineurs dans les débits de boisson ?

Clélia
Clélia
24
April
2019
-
Mis à jour le
24
.
09
.
2020
Quelle législation pour le travail des mineurs dans les débits de boisson ?

Le sujet de l’emploi de mineurs dans les bars et restaurants a toujours soulevé de nombreuses questions, liées notamment au service d’alcool.

L’accueil de jeunes dans le cadre d’apprentissage ou de stage pose aux exploitants des questions sur les tâches qui peuvent leur revenir et celles interdites.

Si jusqu’à l’année dernière, tout mineur présent à un quelconque poste de l’établissement de débit de boissons était interdit d’en servir, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a allégé la restriction.

Alors que faut-il savoir avant d’accueillir un jeune dans un débit de boissons ? Voici les réponses !

Les interdictions de principe ⛔️

Jusqu’en septembre 2018, il était strictement interdit d’employer ou recevoir en stage des mineurs dans des débits de boissons et ce, quel que soit le poste occupé (au bar, en salle, en cuisine, en réception…).

Avec cette nouvelle loi, les employeurs des débits de boissons peuvent à présent recruter des mineurs sans demander d’agrément préalable, dès lors que ces jeunes ne sont pas affectés au service du bar.

Les dérogations 🤗

Quant au service du bar, il existe des dérogations, qui peuvent être de plein droit ou sur demande.

En effet, l’interdiction n’est pas applicable si le mineur est un parent (enfant, petit-enfant, frère, soeur, neveu ou nièce, petit-neveu, petite-nièce, cousin-e) de l’exploitant.

Dans le cas d’une dérogation sur demande, il est possible d’affecter un jeune âgé de plus de 16 ans au service du bar, sous réserve de l’obtention d’une autorisation administrative, délivrée par le préfet de département.

Cet agrément est accordé en vue de l’embauche d’un mineur ou de l’accueil d’un élève dans le cadre d’un stage obligatoire.

En ce sens, tout exploitant d’un établissement concerné par “le débit de boissons à consommer sur place” souhaitant accueillir un mineur d’au moins 16 ans, sous réserve qu’il s’agisse d’un élève d’un lycée professionnel, d’un apprenti ou d’un salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation, doit obtenir au préalable un agrément préfectoral.

En cas de non-respect de cette procédure, l’exploitant est passible d’une amende de 1500€, portée en cas de récidive à 3000€. À ce prix là, autant remplir le formulaire !

La marche à suivre ✅

Pour éviter que vous passiez à la caisse plutôt qu’au bar, nous vous livrons la marche à suivre pour obtenir cette dérogation :

  • La demande d’agrément doit obligatoirement être réalisée à l’aide du formulaire téléchargeable en suivant le lien suivant : Agrément des débits de boissons
  • La demande doit être imprimée, renseignée et signée par l’exploitant de l’établissement.
  • La demande complétée doit être scannée et adressée à la DIRECCTE (la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) exclusivement par courrier électronique à l’adresse du centre le plus proche de votre établissement.
  • L’agrément sera réputé accordé dans les deux mois à compter de la date de réception de la demande, dès lors que celle-ci est complète.

À l’approche des stages de fin d’année, n’oubliez pas de vous mettre à jour pour ne pas regretter d’avoir ouvert la porte aux plus jeunes !

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