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2
min

Fermeture temporaire : pouvez-vous arrêter de verser le salaire de vos salariés ?

Clélia
Clélia
6
April
2020
-
Mis à jour le
23
.
10
.
2020
Fermeture temporaire : pouvez-vous arrêter de verser le salaire de vos salariés ?

Si vous êtes commerçant, vous avez probablement fait partie de la grande majorité ayant été forcée à fermer votre établissement temporairement, le temps du confinement lié à l’épidémie covid-19. Aujourd'hui, de nouveaux acteurs font face à ces mesures de fermeture sous couvre-feu : musées, cinémas, discothèques...

Qui dit fermeture dit pas de clientèle, et qui dit pas de clientèle dit grand manque à gagner financier. Si certaines boutiques comme les magasins de vêtements peuvent parfois combler ce vide par le e-commerce, tous les autres secteurs n'ont pas cette chance. Cela veut donc dire 0 chiffre d’affaires en attendant le retour à la normale.

Qu’en est-il des salaires de vos salariés ?

Dans une discothèque, par exemple, il n’y a pas que des salariés opérationnels. Il y a aussi des personnes qui ont des fonctions administratives ou qui s’occupent par exemple de la communication. Pour ces salariés, du moment où vous avez les moyens de maintenir leur rythme de travail, la meilleure option est le télétravail. De chez eux, ils sont donc normalement aptes à effectuer la même charge de travail et cette position en “remote” ne doit donc en aucun cas influencer la rémunération ! Le salaire ne doit donc pas bouger.

Pouvez-vous stopper la rémunération de vos salariés ?

La réponse est non ! Si vous n’avez plus les fonds nécessaires pour rémunérer vos employés, vous devez enclencher rapidement les démarches pour l’activité partielle. Procéder à un licenciement pour motif économique est actuellement vivement déconseillé puisque tous les licenciements vont être épluchés de très près et vous pourriez avoir des retombées juridiques. Le licenciement n’apparaît donc actuellement que comme dernier recours.

Si votre entreprise n’a réellement plus aucun moyen de payer des salaires, des rémunérations pourront être assurées par l’assurance de garantie des salaires (AGS) afin de ne pas mettre en péril vos salariés.

Pouvez-vous payer moins vos salariés s’ils n’ont pas travaillé l’ensemble des heures indiquées sur leur contrat par manque de travail ?

Si vous n’avez pas mis en place l’activité partielle au sein de votre établissement, vos salariés ont donc droit à la rémunération prévue sur leur contrat de travail habituel : vous devez donc honorer ce qui est écrit et payer ce qui est prévu. Si vous considérez que votre salarié ne doit plus travailler que quelques heures par jours, passez le directement en chômage partiel.

Le gouvernement a mis en place beaucoup de dispositions pour faire face aux difficultés financières, et bien que les démarches puissent vous paraître floues ou lourdes, profitez-en et faites-les le plus rapidement possible ! 😊

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