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3
min

Aide aux emplois francs : de nouvelles zones éligibles

Clélia
Clélia
26
September
2019
-
Mis à jour le
08
.
10
.
2020
Aide aux emplois francs : de nouvelles zones éligibles

Partant du constat qu’à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers, le Gouvernement a décidé en avril 2018 d’expérimenter les « emplois francs ».

Parlons peu, parlons franchement, en quoi consiste ces « emplois francs » ? Il s’agit d’une aide financière versée à tout employeur recrutant un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Pas de stage ou d’emplois précaires : sont éligibles à ce dispositif, tous les contrats signés en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI durant la période d’expérimentation, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

Quels sont les nouveaux territoires concernés ?

L’expérimentation concernaient initialement 194 quartiers prioritaires, des sept territoires suivants :

  • Tout le département de la Seine-Saint Denis.
  • Les agglomérations de Roissy Pays de France, et de Cergy-Pontoise.
  • Territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
  • Métropole européenne de Lille.
  • Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
  • Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.

Au 10 mars 2019, ce sont plus de 5 500 demandes qui avaient déjà été déposées, 82% concernant des CDI.

Forts de ce succès, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Annick Girardin, ministre des Outre-mer et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont décidé d’étendre le dispositif à de nouveaux territoires.

Avec l’arrêté du 22 mars 2019, la liste des zones éligibles s’élargit pour intégrer les territoires suivants :

  • La région des Hauts-de-France
  • La région Ile-de-France
  • Département des Ardennes
  • Département des Bouches-du-Rhône
  • Département du Vaucluse
  • Département de la Haute-Garonne
  • Département du Maine-et-Loire
  • Départements d’Outre-Mer.
  • Collectivité de Saint-Martin.

Comment l’appliquer dans votre entreprise

Toutes les entreprises et associations peuvent recourir aux emplois francs, à l’exception des particuliers employeurs et des employeurs publics.

Lors de la phase de recrutement, pensez à vérifier que l’adresse de la personne que vous souhaitez embaucher se trouve dans l’un des quartiers éligibles. Pour cela, vous pouvez renseigner son adresse sur le site dédié.

Une fois validé, assurez-vous de remplir toutes les conditions nécessaires :

  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, résidant dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.
  • Embaucher le candidat en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
  • Le candidat recruté n’a pas fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant son embauche.
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Une fois que vous vous êtes assurés d’être en règle sur ces différents points, vous devez effectuer une demande d’aide en remplissant le formulaire dédié, au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

N’oubliez pas de joindre à votre demande d’aide l’attestation d’éligibilité à Pôle emploi du nouveau salarié, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Une fois acceptée, l’aide vous sera directement versée par Pôle emploi chaque semestre. Pour conserver cet apport, vous devrez ensuite pouvoir fournir un justificatif de présence du salarié tous les 6 mois à partir de la date de début du contrat.

Un coup de pouce pour le recrutement des entreprises et le dynamisme des zones les plus délicates, à ne pas négliger dans votre recherche de renforts pour la saison ou la rentrée à venir ! 🙏

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